Bioéthique

Commissions saisies

• FondCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthiqueAssemblée nationale
• FondCommission spéciale sur la bioéthiqueSénat

En clair

Le projet de loi relatif à la bioéthique, définitivement adopté le 29 juin 2021 et promulgué le 2 août 2021, élargit plusieurs droits liés à la procréation médicalement assistée (PMA) et encadre de nouvelles pratiques biomédicales. Il autorise notamment l’accès à la PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires, tout en renforçant les règles sur les tests génétiques et les recherches sur les embryons. Le texte interdit la publicité pour les tests génétiques "récréatifs" non encadrés médicalement et maintient un cadre strict pour les recherches sur les cellules souches. Il introduit également des mesures pour améliorer la transparence et le respect des donneurs de gamètes ou de corps à la science. Ce projet s’inscrit dans une évolution sociétale et scientifique, tout en cherchant à concilier innovation et protection des droits individuels. --- POSITIONS Le groupe La République en Marche [centre] a voté massivement en faveur du texte, tant sur l’ensemble que sur les articles clés, avec seulement quelques abstentions ou oppositions ponctuelles. Le Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre] et les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont également soutenu le projet, avec des scores très favorables sur l’ensemble et les articles. Les Républicains [droite] et l’UDI et Indépendants [centre] se sont systématiquement opposés, tant sur le texte global que sur les articles examinés. La France insoumise [gauche] et la Gauche démocrate et républicaine [gauche] ont voté pour le texte dans son ensemble, mais la GDR s’est abstenue sur l’article 2 lors de la nouvelle lecture. Les Non-inscrits [centre] sont divisés, avec des votes opposés sur plusieurs articles clés malgré un soutien global au texte.