Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Bioéthique
109
Scrutins
33
Adoptés
76
Rejetés
0
Amendement
33 adoptés76 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2021-1017
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Publiée au Journal officiel le 2 août 2021
29 juin 2021n°3855AN
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
326 115
Adopté9 juin 2021n°3803AN
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
68 24
Adopté9 juin 2021n°3804AN
l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
56 25
Adopté9 juin 2021n°3805AN
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
87 39
Adopté9 juin 2021n°3806AN
l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
40 74
Rejeté9 juin 2021n°3807AN
l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).
87 14
Adopté9 juin 2021n°3808AN
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
84 43
Adopté8 juin 2021n°3800AN
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
81 39
Adopté8 juin 2021n°3801AN
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
83 35
Adopté8 juin 2021n°3802AN
l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
70 17
Adopté7 juin 2021n°3799AN
l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
23 47
Rejeté31 juil. 2020n°2840AN
l'amendement n° 888 de M. Bazin à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
12 37
Rejeté31 juil. 2020n°2841AN
l'amendement n° 363 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
12 35
Rejeté31 juil. 2020n°2842AN
l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
15 50
Rejeté31 juil. 2020n°2843AN
l'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
22 57
Rejeté31 juil. 2020n°2844AN
l'amendement n° 1002 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
20 53
Rejeté31 juil. 2020n°2845AN
l'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
18 54
Rejeté31 juil. 2020n°2846AN
l'amendement n° 1074 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
17 55
Rejeté31 juil. 2020n°2847AN
l'amendement n° 733 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
19 46
Rejeté31 juil. 2020n°2848AN
l'amendement n° 390 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
21 50
RejetéTous les scrutins ont été chargés