Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Cette proposition de loi visait à augmenter les pensions de retraite des anciens agriculteurs, en particulier celles des plus modestes, aussi bien en France métropolitaine qu’outre-mer. Le texte a été adopté à l’unanimité ou quasi-unanimité par l’Assemblée nationale à chaque étape, avec des ajustements rédactionnels mineurs pour clarifier son champ d’application. Après deux lectures à l’Assemblée et une adoption solennelle, le Sénat a également approuvé le texte sans modification, permettant sa promulgation définitive. La mesure principale consiste donc en une revalorisation ciblée des pensions agricoles les plus faibles, sans précision chiffrée dans les données disponibles. Son impact direct concerne environ 400 000 retraités du monde agricole percevant les pensions les plus basses. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur du texte, à l’exception de deux abstentions isolées dans le groupe NI. Le groupe LREM [centre] s’est montré très favorable, tout comme LR [droite], RE [centre], EPR [centre], SOC [centre gauche], DEM [centre], NI [centre], HOR [centre droit], LIOT [centre], AGIR-E [centre], LT [centre], GDR-NUPES [gauche], GDR [gauche], LFI-NFP [gauche], RN [extrême droite] et ECOS [gauche]. Aucun groupe ne s’est opposé ou ne s’est abstenu en bloc sur l’ensemble du texte. Les deux abstentions signalées dans le groupe NI [centre] indiquent une réserve ponctuelle, sans remise en cause globale. Aucune divergence notable n’a été enregistrée entre les votes en première lecture, en amendement ou en seconde lecture.