Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Déposé le 3 mai 2021 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

3

Scrutins

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Amendement

3 adoptés0 rejeté

Loi promulguéeLoi n°2021-1679

visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Publiée au Journal officiel le 17 décembre 2021

Texte de loi Journal officiel

17 juin 2021n°3826AN1 amdt

l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).

17 juin 2021n°3827AN

l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).

18 juin 2020n°2759AN

l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).