Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
7
Scrutins
4
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
4 adoptés3 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2021-998
LOI n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Publiée au Journal officiel le 30 juillet 2021
22 juil. 2021n°3917AN
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).
108 20
Adopté2 juin 2021n°3794AN
l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
80 9
Adopté2 juin 2021n°3795AN
l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
19 64
Rejeté2 juin 2021n°3796AN
l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
8 61
Rejeté2 juin 2021n°3797AN
l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
69 4
Adopté2 juin 2021n°3798AN
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
87 10
Adopté1 juin 2021n°3793AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
11 154
Rejeté