Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• AvisCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi vise à renforcer les outils de prévention des actes de terrorisme et à encadrer les mesures de renseignement, notamment en durcissant les obligations imposées aux personnes surveillées pour risque terroriste. Il introduit des interdictions temporaires de fréquenter certains lieux en cas d'événements à risque et crée une mesure judiciaire pour les condamnés à de longues peines présentant un risque élevé de récidive, avec des obligations comme un suivi médical ou une interdiction d'exercer certaines activités. Le texte a été définitivement adopté après plusieurs lectures et une commission mixte paritaire infructueuse, puis promulgué en juillet 2021. Le groupe LAREM [centre] a voté systématiquement pour l'ensemble du texte et tous les articles clés. Les Républicains [droite] ont également soutenu le projet, avec une seule abstention sur l'article 3. Le groupe DEM [centre] et AGIR-E [centre] ont adopté une position identique, très favorable. Le groupe UDI_I [centre] s'est aligné sur cette majorité, votant pour l'ensemble et les articles. À gauche, La France insoumise [gauche] s'est opposée à l'ensemble du texte et aux articles 3 et 5. Le groupe GDR [gauche] a rejeté le projet dans son ensemble, mais a voté pour l'article 5, créant une divergence interne. Les Socialistes [centre gauche] ont adopté une position nuancée : favorables à l'ensemble du texte, ils se sont opposés aux articles 3 et 5. Les Non-inscrits [centre] ont majoritairement rejeté le texte, mais ont soutenu l'article 5. Le groupe LT [centre] s'est abstenu sur l'ensemble, avec deux abstentions sur l'article 3.