Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• AvisCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale

En clair

Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale avant d’être promulgué. Ce texte vise à renforcer les dispositifs de sécurité et de lutte contre le terrorisme, notamment en encadrant les moyens de renseignement et en améliorant la prévention des radicalisations. Plusieurs articles ont été adoptés en première lecture, dont certains liés à des mesures éducatives ou sécuritaires, avant que le Sénat n’examine à son tour le texte. Aucune motion de rejet initiale n’a abouti, permettant au projet de suivre la procédure législative normale. La loi est désormais en vigueur, sauf si le président de la République décide de la soumettre au Conseil constitutionnel. Les groupes de la majorité présidentielle et alliés, comme LAREM, EPR, RE, DEM (MoDem) et HOR, ont systématiquement voté pour l’ensemble du texte ainsi que pour les articles clés, affichant un soutien unanime à ce projet. Les Républicains (LR) et leurs alliés (DR, UDI_I, UC, UMP) ont également adopté une position très favorable, tant sur le texte global que sur les articles examinés. À l’inverse, les groupes de gauche radicale ou écologiste (LFI-NFP, GDR-NUPES, ECOS, GDR) se sont majoritairement opposés au projet, avec des votes systématiquement contre sur l’ensemble du texte. Certains groupes comme le RN se sont abstenus, tandis que les Socialistes et apparentés (SOC) ont montré des divisions, avec des votes partagés entre soutien et opposition selon les articles. Une divergence notable concerne le GDR-NUPES, qui a rejeté le texte dans son ensemble mais a voté pour l’article 5, révélant une position nuancée sur certains aspects du projet.