Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi visait à proroger l'état d'urgence sanitaire spécifiquement dans les territoires d'outre-mer, où les autorités locales disposent de pouvoirs exceptionnels pour gérer la crise sanitaire. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, puis définitivement par le Parlement après son examen au Sénat. Il permet de maintenir temporairement des mesures restrictives pour limiter la propagation d'épidémies dans ces zones. Pour les citoyens des outre-mer, cela signifie que certaines libertés peuvent être limitées (comme les déplacements ou les rassemblements) si les autorités locales l'estiment nécessaire. La prorogation est temporaire et encadrée par la loi. Le groupe LFI-NFP [gauche], avec 1 vote pour et 4 contre, s'est globalement opposé au texte. Le groupe NI [centre] a également voté contre à 3 contre 1. À l'inverse, la majorité des groupes, dont LAREM [centre], RE [centre], EPR [centre], LR [droite], DEM [centre], HOR [centre droit], DR [droite], AGIR-E [centre], LIOT [centre], et UDI_I [centre], ont voté très majoritairement pour le projet de loi, avec des scores allant de 2 à 29 voix pour et aucune opposition. Le groupe GDR [gauche] est divisé, avec 1 vote pour et 1 contre, tandis que le groupe SOC [centre gauche] a enregistré 1 abstention. Le RN [extrême droite] a voté pour le texte à l'unanimité de ses membres présents. Aucun groupe ne s'est systématiquement opposé ou favorable à tous les articles, mais les votes globaux reflètent une opposition claire de la gauche radicale et une approbation large de la part des groupes du centre et de la droite.