Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
7
Scrutins
1
Adopté
6
Rejetés
0
Amendement
1 adopté6 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2021-1172
autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
Publiée au Journal officiel le 11 septembre 2021
7 sept. 2021n°3950AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
13 130
Rejeté7 sept. 2021n°3951AN
l'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
12 84
Rejeté7 sept. 2021n°3952AN
l'amendement n° 35 de Mme Bassire à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
23 67
Rejeté7 sept. 2021n°3953AN
l'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
15 79
Rejeté7 sept. 2021n°3954AN
l'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
16 73
Rejeté7 sept. 2021n°3955AN
l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
17 76
Rejeté7 sept. 2021n°3956AN
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
90 13
Adopté