Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi visait à prolonger l’état d’urgence sanitaire dans plusieurs territoires d’outre-mer (comme La Réunion, la Martinique ou la Guyane) jusqu’au 15 novembre 2021. Les députés ont adopté le texte en première lecture le 7 septembre 2021, malgré des amendements proposant des mesures complémentaires comme des rapports sur les moyens hospitaliers ou des plans d’urgence pour l’eau potable. Le Sénat a ensuite modifié le texte avant sa promulgation le 11 septembre 2021. Cette prolongation a maintenu des restrictions de droits et libertés dans ces territoires, comme la possibilité de limiter les déplacements ou les rassemblements, afin de contenir la circulation du virus. --- POSITIONS--- Le groupe LAREM [centre] a voté en bloc pour le texte, tout comme LR [droite], DEM [centre], AGIR-E [centre], UDI_I [centre] et SOC [centre gauche], montrant une forte convergence en faveur de la prolongation. Le groupe GDR [gauche] a également voté pour, avec une abstention. À l’inverse, LFI [gauche] s’est opposée systématiquement au texte, tout comme trois des quatre députés non inscrits. Une divergence notable apparaît au sein du groupe NI [centre], où trois députés ont voté contre contre un seul pour. Aucun groupe n’a exprimé d’opposition ciblée sur des articles spécifiques dans les données fournies.