Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi vise à encadrer l'accès et la protection des œuvres culturelles à l'ère numérique, notamment en ligne. Il a été définitivement adopté après son passage à l'Assemblée nationale et au Sénat, où les deux chambres ont trouvé un accord sur une version commune. Le texte final renforce les règles concernant la diffusion et l'accès aux œuvres culturelles sur internet, sans préciser dans les données disponibles les mesures exactes adoptées. La loi a été promulguée, ce qui signifie qu'elle s'appliquera désormais aux acteurs du secteur culturel et numérique. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par un meilleur accès aux œuvres ou une protection accrue contre les usages abusifs, selon les modalités définies par le texte. La majorité des groupes politiques ont voté en faveur du texte dans son ensemble. Les groupes de centre, centre droit et droite (LAREM, RE, EPR, HOR, DEM, NI, LR, AGIR-E, LIOT, SOC, DR, LT) ont tous voté pour, avec des scores allant de 1 à 46 voix favorables. À l'inverse, les groupes de gauche radicale et d'extrême gauche (GDR, LFI-NFP, SOC) se sont opposés au projet, avec des votes systématiquement contre. Aucune abstention n'a été enregistrée parmi les groupes mentionnés. La France insoumise (FI) et la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) ont systématiquement rejeté le texte, tandis que le groupe Socialiste (SOC) a connu une divergence interne avec un vote contre pour l'un de ses sous-groupes. Aucun groupe n'a exprimé de position nuancée article par article dans les données fournies.