Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Protéger la rémunération des agriculteurs
12
Scrutins
12
Adoptés
0
Rejeté
0
Amendement
12 adoptés0 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2021-1357
visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Publiée au Journal officiel le 18 octobre 2021
6 oct. 2021n°3983AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire).
79 0
Adopté24 juin 2021n°3842AN
l'amendement n° 236 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
53 0
Adopté24 juin 2021n°3843AN
le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
52 0
Adopté24 juin 2021n°3844AN
l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
53 0
Adopté24 juin 2021n°3845AN
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
55 0
Adopté24 juin 2021n°3846AN
l'amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
55 0
Adopté24 juin 2021n°3847AN
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
56 0
Adopté24 juin 2021n°3848AN
l'amendement n° 9 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
49 0
Adopté24 juin 2021n°3849AN
l'amendement n° 219 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
60 0
Adopté24 juin 2021n°3850AN
l'amendement n° 215 de M. Travert et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
60 0
Adopté24 juin 2021n°3851AN
l'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
48 0
Adopté24 juin 2021n°3852AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
56 0
Adopté