Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission des affaires socialesSénat

En clair

Ce projet de loi porte sur la gestion de la crise sanitaire en France, notamment en rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat le 25 juillet 2021 après des travaux communs avec l'Assemblée nationale, avec une modification apportée par un amendement du gouvernement. Il encadre les mesures exceptionnelles permettant à l'État de renforcer ses pouvoirs pour faire face à la situation sanitaire. Les citoyens sont concernés par les règles sanitaires exceptionnelles qui découlent de ce texte, comme les restrictions de déplacement ou les obligations de vaccination dans certains contextes. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour à la fois sur l'ensemble du projet de loi et sur l'article 1er rétablissant l'état d'urgence sanitaire. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé systématiquement, rejetant le texte dans son ensemble et chaque article clé, comme l'article 1er. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte et sur l'article 1er, avec une large majorité de ses membres en faveur. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté pour le texte dans son ensemble, mais s'est abstenu majoritairement sur l'article 1er, marquant une divergence interne. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a adopté une position plutôt favorable, votant pour le texte et l'article 1er, bien que certains de ses membres aient exprimé des réserves. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé au texte et à l'article 1er, sans aucune abstention. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte et sur l'article 1er. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est opposé au texte et à l'article 1er, tandis que les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont majoritairement rejeté ces dispositions.