Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Création d'une filière française de production de masques de protection

Déposé le 14 septembre 2021 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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7 oct. 2021n°3996AN

la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution).