Développement raisonnable de l'éolien

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à encadrer le développement de l'éolien en France. Lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale, trois amendements ont été adoptés, supprimant chacun un article clé du texte initial. Ces suppressions signifient que les dispositions correspondantes ne seront pas retenues pour la suite des débats, sauf réécriture. Le texte devra donc être réexaminé sans ces articles avant d'éventuellement être transmis au Sénat. L'impact pour les citoyens dépendra des futures versions du texte, mais cette première étape a bloqué son avancée immédiate. Les votes disponibles ne concernent que des amendements ponctuels et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur le fond du texte.