Assemblée nationaleRejetéProposition de loi ordinaire
Développement raisonnable de l'éolien
3
Scrutins
3
Adoptés
0
Rejeté
0
Amendement
3 adoptés0 rejeté
7 oct. 2021n°3992AN
l'amendement de suppression n° 46 de M. Perea et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).
50 29
Adopté7 oct. 2021n°3993AN
l'amendement de suppression n° 47 de M. Perea à l'article 3 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).
37 29
Adopté3 déc. 2020n°3286AN
l'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).
56 38
Adopté