Développement raisonnable de l'éolien

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi visait à encadrer le développement de l'éolien en France, notamment en renforçant les règles d'implantation des parcs et en intégrant davantage les avis des collectivités locales. Le texte a été rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2021, sans adoption. Les mesures proposées concernaient principalement la distance minimale des éoliennes par rapport aux habitations, le droit de veto des communes et l'évaluation sanitaire des projets. Aucune décision finale n'a été prise, car le texte n'a pas abouti. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.