Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Déposé le 13 avril 2021 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet

Commissions saisies

En clair

Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances a été définitivement adopté après son passage à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ce texte vise à aligner la législation française sur certaines normes européennes, sans introduire de mesures majeures nouvelles. Plusieurs amendements proposant des modifications sur des articles spécifiques, notamment sur des questions de sécurité ou de règles sectorielles, ont été rejetés en première lecture. L’article 36, adopté en première lecture, concerne des adaptations dans les domaines couverts par le texte, mais son contenu exact n’est pas détaillé dans les données fournies. Le processus législatif s’est conclu par une adoption définitive après accord entre les deux chambres, permettant la promulgation de la loi. Le groupe LFI-NFP [gauche] s’est opposé au texte dans son ensemble, avec 5 votes contre et aucune abstention. De même, le groupe ECOS [gauche] a voté contre le texte, tandis que le groupe GDR-NUPES [gauche] s’est abstenu en bloc sur l’ensemble du projet. À l’inverse, la majorité des groupes centristes et de droite ont voté pour le texte, comme LAREM [centre], RE [centre], EPR [centre], HOR [centre droit], DEM [centre], LR [droite], DR [droite], LIOT [centre], AGIR-E [centre], LT [centre], UDI_I [centre] et les différents sous-groupes DEM [centre], tous avec une majorité de votes pour et aucune opposition. Le groupe SOC [centre gauche] a voté pour le texte dans son ensemble, mais avec 2 abstentions, et s’est opposé à l’article 36. Le groupe LR [droite] a voté pour le texte dans son ensemble, mais s’est abstenu sur l’article 36. Le RN [extrême droite] s’est abstenu sur l’ensemble du texte, avec 2 abstentions. Enfin, le groupe LT [centre] a voté pour le texte dans son ensemble, mais s’est opposé à l’article 36.

Résumé généré par IA
6
Scrutins
3
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
3 adoptés3 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2021-1308

portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Publiée au Journal officiel le 8 octobre 2021

Texte de loiJournal officiel

Travaux d'application(6)

Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre

ANProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 1er et 12 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

ANMission d'information

Mission d'application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

ANRapport d'information sans mission

Mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

ANProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 3 et 4 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

SénatProjet de loi

ordonnances prises sur le fondement des articles 3 et 4 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

SénatProjet de loi

ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

28 sept. 2021n°3970AN

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire).

49 7
Adopté
6 juil. 2021n°3867AN

l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).

57 9
Adopté
6 juil. 2021n°3868AN

l'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).

23 54
Rejeté
6 juil. 2021n°3869AN

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).

81 1
Adopté
31 janv. 2018n°378AN

l'amendement n° 6 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).

13 55
Rejeté
31 janv. 2018n°379AN

l'amendement n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).

14 54
Rejeté