Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Cette proposition de loi vise à soutenir l'économie du livre en France en renforçant l'équité entre les différents acteurs de la chaîne du livre : auteurs, éditeurs, libraires et distributeurs. Le texte, définitivement adopté par l'Assemblée nationale, prévoit des mesures pour améliorer la rémunération des auteurs, encadrer les relations commerciales entre éditeurs et libraires, et favoriser la diversité culturelle. Parmi les dispositions phares, on trouve des mécanismes pour limiter les remises excessives des plateformes en ligne et des aides ciblées pour les librairies indépendantes. L'objectif est de préserver un écosystème équilibré, où la création littéraire reste accessible et rémunératrice, tout en maintenant une offre diversifiée pour les lecteurs. La loi entrera en vigueur après sa promulgation et sa publication au Journal officiel. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de cette proposition de loi en première lecture, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe LFI-NFP [gauche] et le groupe SOC [centre gauche] ont ainsi rejoint les groupes de la majorité présidentielle comme LAREM [centre], EPR [centre] ou RE [centre], ainsi que les groupes de droite LR [droite] et DR [droite]. Cette unanimité rare suggère un consensus transpartisan sur la nécessité de soutenir le secteur du livre, perçu comme un enjeu culturel et économique majeur. Aucun groupe n'a exprimé de divergence sur le texte dans son ensemble, ce qui indique une absence de clivage politique sur ce dossier. La loi ayant été adoptée sans modification en première lecture, elle sera désormais examinée par le Sénat, où les positions pourraient évoluer.