Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Déposé le 20 décembre 2020 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet
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Loi promulguéeLoi n°2021-1901

visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs

Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2021

Texte de loiJournal officiel
6 oct. 2021n°3982AN

l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture).

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