Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale

En clair

La proposition de loi vise à soutenir l'économie du livre en France en renforçant l'équilibre entre les différents acteurs de la chaîne du livre, notamment les auteurs, les éditeurs et les librairies. Elle a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2021, puis modifiée par le Sénat en décembre 2021 avant d'être définitivement promulguée le 30 décembre 2021. Le texte introduit des mesures pour encadrer les pratiques commerciales, comme la compensation intertitres, et facilite la gratuité des frais de port pour les commandes en cliqué-retiré en librairie. Il renforce également la transparence des aides publiques aux librairies et clarifie les règles de reddition des comptes entre éditeurs et auteurs. L'impact pour les citoyens se traduit par une meilleure protection des petits acteurs du livre et une accessibilité accrue des ouvrages, notamment via des pratiques commerciales plus équitables. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi lors de son adoption en première lecture, sans opposition ni abstention. Le groupe La République en Marche [centre] et ses alliés (DEM [centre], UDI_I [centre], LT [centre], AGIR-E [centre]) ont affiché un soutien unanime. Les groupes de gauche (FI [gauche], SOC [centre gauche], GDR [gauche]) et de droite (LR [droite]) ont également voté pour le texte sans réserve. Aucune divergence n'est observable entre les groupes, tous ayant adopté une position identique sur l'ensemble du texte.