Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

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RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi organique visant à moderniser la gestion des finances publiques, adoptée définitivement par le Sénat après avoir été approuvée par l'Assemblée nationale. Une loi organique encadre des règles essentielles pour l'État, comme ici les finances publiques, et doit être votée dans les mêmes termes par les deux chambres pour entrer en vigueur. Le texte a été discuté au Sénat en première lecture après une adoption accélérée par les députés. Les sénateurs ont validé l'article 1er du texte, sans que son contenu précis ne soit détaillé dans les données disponibles. La procédure est désormais close, la loi ayant été promulguée. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour à l'unanimité. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est abstenu massivement, tant sur l'ensemble du texte que sur l'article 1er, sans voter contre. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a soutenu le texte sans réserve, tout comme le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre]. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a également voté très favorablement, avec une seule opposition sur l'article 1er. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé fermement au texte, tant sur l'ensemble que sur l'article 1er. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a rejeté le texte, notamment sur l'article 1er, sans s'abstenir. Aucun groupe n'a montré de divergence entre son vote sur l'ensemble du texte et ses votes par article.