Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
2
Scrutins
1
Adopté
1
Rejeté
0
Amendement
1 adopté1 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2021-1717
relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Publiée au Journal officiel le 21 décembre 2021
6 oct. 2021n°3980AN
l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article premier de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).
17 34
Rejeté6 oct. 2021n°3981AN
l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).
82 0
Adopté