Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

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• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale

En clair

La proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique vise à moderniser le rôle des bibliothèques en France en renforçant leur accessibilité et leur rôle social. Le texte, définitivement adopté en décembre 2021 après un parcours législatif rapide, consacre notamment l'obligation pour les bibliothèques de garantir un accès universel à leurs services, y compris pour les personnes en situation de handicap ou confrontées à l'illettrisme. Il renforce également la protection des bibliothèques départementales contre les suppressions arbitraires, comme celle survenue dans les Yvelines en 2016. Pour les citoyens, cette loi se traduit par une meilleure inclusion culturelle, une accessibilité accrue aux collections et une reconnaissance du rôle clé des bibliothèques dans la lutte contre les inégalités sociales et territoriales. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, avec des scores unanimes ou quasi unanimes : LAREM, LR, DEM, UDI_I, FI, NI, SOC, AGIR-E, GDR et LT ont tous voté pour sans aucune opposition ni abstention. Aucun groupe n'a exprimé de désaccord sur le texte principal, ce qui reflète un large consensus transpartisan sur les objectifs de modernisation et d'inclusion des bibliothèques. La seule divergence notable concerne un amendement rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale, qui proposait d'ajouter explicitement le "patrimoine linguistique en langue française et en langue régionale" aux missions des bibliothèques. Cet amendement, porté par des députés, n'a pas été adopté, sans que l'on puisse attribuer ce rejet à un groupe politique spécifique, les données ne précisant pas le détail des votes par amendement.