Gestion de la crise sanitaire
Commissions saisies
En clair
Le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué. Ce texte établit les règles permettant à l'État de gérer les situations d'urgence sanitaire en France, comme des épidémies ou des crises majeures. Il encadre notamment les mesures exceptionnelles (confinements, restrictions de libertés, etc.) que les autorités peuvent prendre pour protéger la population. Le projet a fait l'objet de débats intenses, avec de nombreux amendements proposés pour modifier son contenu initial, mais la plupart ont été rejetés en première lecture. Une fois promulgué, ce texte s'applique comme une loi ordinaire, définissant le cadre légal des réponses futures aux crises sanitaires. Le groupe La République en Marche [centre] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte (104 pour, 4 contre, 2 abstentions). Il a systématiquement soutenu les articles clés, comme l'article premier (51 pour, 3 contre, 1 abstention), l'article 4 (44 pour, 1 contre, 1 abstention), l'article 5 (43 pour, 2 contre) et l'article 7 (30 pour, 0 contre, 1 abstention). Le groupe Les Républicains [droite] s'est globalement opposé au texte dans son ensemble (4 pour, 29 contre, 16 abstentions), mais a montré une divergence notable en votant très favorablement pour l'article 5 (17 pour, 4 contre, 7 abstentions). Le groupe Ensemble pour la République [centre] a adopté une position très favorable sur l'ensemble du texte (39 pour, 0 contre, 0 abstention) et sur tous les articles examinés, notamment l'article premier (24 pour, 0 contre), l'article 4 (15 pour, 0 contre) et l'article 7 (16 pour, 0 contre, 1 abstention). Le groupe Renaissance [centre] a également voté très favorablement sur l'ensemble du texte (35 pour, 0 contre, 1 abstention) et sur tous les articles, avec des scores élevés comme pour l'article premier (20 pour, 1 contre, 1 abstention) et l'article 4 (17 pour, 0 contre, 1 abstention). Le groupe Droite Républicaine [droite] s'est opposé au texte dans son ensemble (2 pour, 16 contre, 5 abstentions), mais a voté très favorablement pour l'article 5 (6 pour, 1 contre, 0 abstention). Le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] a globalement rejeté le texte (2 pour, 12 contre, 1 abstention) et s'est opposé à plusieurs articles clés, comme l'article premier (1 pour, 7 contre), l'article 4 (0 pour, 7 contre) et l'article 7 (0 pour, 9 contre). Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a systématiquement rejeté le texte (0 pour, 12 contre, 0 abstention) et tous les articles examinés, avec des votes contre pour l'article premier (0 pour, 5 contre), l'article 4 (0 pour, 5 contre) et l'article 7 (0 pour, 6 contre). Le groupe Rassemblement National [extrême droite] a également rejeté le texte dans son ensemble (0 pour, 8 contre, 0 abstention) et tous les articles clés, comme l'article premier (0 pour, 3 contre) et l'article 7 (0 pour, 3 contre). Le groupe Non inscrit [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte (2 pour, 15 contre, 5 abstentions), mais a montré des divergences en votant contre l'article premier (1 pour, 11 contre, 1 abstention), l'article 4 (4 pour, 7 contre) et l'article 7 (0 pour, 5 contre, 3 abstentions), tout en votant pour l'article 5 (6 pour, 4 contre).
Résumé généré par IALOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Publiée au Journal officiel le 5 août 2021
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
l'amendement n° 135 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
l'amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
l'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
l'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
l'amendement n° 974 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
l'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
l'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
l'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
l'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés