Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Gestion de la crise sanitaire
53
Scrutins
12
Adoptés
41
Rejetés
0
Amendement
12 adoptés41 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2021-1040
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Publiée au Journal officiel le 5 août 2021
25 juil. 2021n°3948AN
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
153 62
Adopté25 juil. 2021n°3949AN
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
156 60
Adopté22 juil. 2021n°3909AN
l'amendement n° 135 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
45 68
Rejeté22 juil. 2021n°3910AN
l'amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
58 102
Rejeté22 juil. 2021n°3911AN
l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
102 127
Rejeté22 juil. 2021n°3912AN
l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
95 128
Rejeté22 juil. 2021n°3913AN
l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
94 128
Rejeté22 juil. 2021n°3914AN
l'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
67 122
Rejeté22 juil. 2021n°3915AN
l'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
83 118
Rejeté22 juil. 2021n°3916AN
l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
87 114
Rejeté22 juil. 2021n°3918AN
l'amendement n° 974 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
55 49
Adopté22 juil. 2021n°3919AN
l'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
70 67
Adopté22 juil. 2021n°3920AN
l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
67 85
Rejeté22 juil. 2021n°3921AN
l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
74 98
Rejeté22 juil. 2021n°3922AN
l'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
71 87
Rejeté22 juil. 2021n°3923AN
l'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
36 72
Rejeté22 juil. 2021n°3924AN
l'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
33 90
Rejeté22 juil. 2021n°3925AN
l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
76 82
Rejeté22 juil. 2021n°3926AN
le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
61 111
Rejeté22 juil. 2021n°3927AN
le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
62 107
RejetéTous les scrutins ont été chargés