Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier législatif porte sur une proposition de loi visant à instaurer plusieurs mesures de justice sociale, sans que le détail des articles adoptés ne soit précisé dans les données disponibles. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat le 12 octobre 2021, après modification par rapport à sa version initiale, et ce sans opposition lors du vote final. Aucune information n'est fournie sur le contenu exact des mesures adoptées, hormis leur rattachement à la thématique de la justice sociale. La procédure n'est pas encore terminée, mais le Sénat a déjà validé le texte dans son ensemble. L'impact pour les citoyens dépendra des dispositions finalement retenues, qui n'ont pas été détaillées ici. Le groupe LREM [centre] s'est opposé au texte dans son ensemble, avec 16 voix contre et aucune pour. Tous les autres groupes représentés au Sénat ont voté en faveur de la proposition de loi, sans aucune opposition ni abstention : l'UMP [droite], le SOC [centre gauche], l'UC [centre], le RDSE [centre], le CRC [gauche], le RTLI [centre], le GEST [centre gauche] et les sénateurs non-inscrits [centre]. Aucune divergence n'est observable entre les groupes, tous ayant adopté une position unifiée sur l'ensemble du texte.