Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à instaurer diverses mesures de justice sociale. Après un premier examen à l'Assemblée nationale, le texte a été modifié lors d'un second passage avant d'être adopté. Il doit maintenant être examiné par le Sénat pour une nouvelle lecture. Si les sénateurs l'approuvent sans changement, il pourra être promulgué. Dans le cas contraire, une commission mixte paritaire sera convoquée pour trouver un compromis entre les deux chambres. L'UMP (Groupe Les Républicains) [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte. Le groupe SOC (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également soutenu le texte à l'unanimité. L'UC (Groupe Union Centriste) [centre] s'est montré très favorable, avec un seul vote contre sur l'ensemble du texte. Le groupe LREM (Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est opposé à la totalité du texte, avec 15 votes contre. Les groupes RTLI (Groupe Les Indépendants - République et Territoires) [centre], CRC (Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], RDSE (Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] et GEST (Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] ont tous voté très favorablement, sans opposition ni abstention.