Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Commissions saisies

En clair

La proposition de loi vise à améliorer l’accès des étudiants à une alimentation à tarif modéré en instaurant une aide financière dématérialisée, plutôt qu’un système de tickets restaurant spécifiques. Le texte a été adopté en première lecture par le Sénat en juin 2021, puis par l’Assemblée nationale en octobre 2021 avec des modifications, notamment le remplacement du concept de "ticket restaurant étudiant" par une aide financière versée sur les comptes bancaires des étudiants. Cette aide permettrait de financer des repas dans des enseignes conventionnées, en réponse aux inégalités territoriales d’accès aux restaurants universitaires gérés par les Crous. Le texte doit encore être examiné par le Sénat pour devenir définitif. Pour les citoyens, cette mesure pourrait faciliter l’accès à une alimentation abordable pour les étudiants, notamment ceux vivant dans des zones mal desservies par les structures de restauration universitaire. Le groupe LAREM [centre] s’est montré très favorable au texte, votant pour son adoption sans aucune opposition ni abstention. Le groupe LR [droite] s’est opposé massivement, avec 11 voix contre pour seulement 2 pour. Le groupe DEM [centre] a également soutenu le texte à l’unanimité. L’UDI_I [centre] s’est abstenu en bloc, sans voter ni pour ni contre. À gauche, la FI [gauche] et le GDR [gauche] ont rejeté le texte, tandis que le groupe SOC [centre gauche] et les Non-inscrits se sont abstenus. Aucune divergence majeure n’est signalée entre les votes sur l’ensemble du texte et les positions affichées par les groupes.

Résumé généré par IA
2
Scrutins
1
Adopté
1
Rejeté
29
Amendements
1 adopté1 rejeté
Loi promulguée

Loi n°2023-265

Publiée au Journal officiel le 13 avril 2023

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.