Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
Commissions saisies
- FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
En clair
Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès des étudiants à des repas à prix réduit en instaurant un "ticket restaurant étudiant". Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, mais doit encore être examiné par le Sénat avant de pouvoir être promulgué. Si les sénateurs l'approuvent sans modification, il deviendra une loi ; sinon, une nouvelle lecture à l'Assemblée sera nécessaire. L'amendement rejeté proposait une modification de l'article premier, mais le texte initial reste inchangé pour l'instant. Cette mesure pourrait avoir un impact concret pour les étudiants en réduisant le coût de leur alimentation quotidienne. Les groupes de la majorité présidentielle et du centre, comme LAREM, RE, EPR, DEM (MoDem et Démocrates apparentés), HOR et UC, se sont montrés très favorables au texte, votant tous en bloc pour son adoption. À l'inverse, les groupes de droite LR et DR, ainsi que la gauche radicale GDR et LFI-NUPES, se sont opposés au texte, rejetant sa proposition. Les socialistes (SOC) et certains groupes centristes ou indépendants, comme LIOT et les Non-inscrits, ont choisi de s'abstenir, adoptant une position neutre sur l'ensemble du texte. Aucun groupe ne présente de divergence interne sur ce vote, tous ayant une position cohérente entre eux. Les abstentions des groupes SOC, FI, LIOT et NI indiquent une réserve ou une indécision globale sur le texte. La droite (LR, DR) et l'extrême gauche (GDR, LFI-NUPES) s'opposent clairement à cette mesure, tandis que le centre et la majorité présidentielle la soutiennent sans réserve.
Résumé généré par IALoi n°2023-265
Publiée au Journal officiel le 13 avril 2023