Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
2
Scrutins
1
Adopté
1
Rejeté
0
Amendement
1 adopté1 rejeté
Loi promulguée
Loi n°2023-265
Publiée au Journal officiel le 13 avril 2023
7 oct. 2021n°3994AN
l'amendement n° 3 de Mme Blin à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (première lecture).
16 38
Rejeté7 oct. 2021n°3995AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture).
34 14
Adopté