Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à instaurer un droit de visite pour les personnes malades, âgées ou handicapées séjournant en établissements médico-sociaux ou sanitaires. L’Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, ce qui signifie que les proches pourront désormais rendre visite à leurs parents ou amis dans ces structures, sous réserve des contraintes sanitaires justifiées. L’objectif est d’améliorer le bien-être des résidents en renforçant les liens familiaux et en limitant l’isolement. Cette mesure s’applique à tous les établissements concernés, sans distinction de taille ou de statut. Elle entrera en vigueur après promulgation de la loi, sauf si le Sénat modifie le texte lors de son examen. Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi, à l’exception du groupe LREM [centre], qui s’est totalement abstenu. L’UMP [droite], le groupe SOC [centre gauche], l’UC [centre], le RTLI [centre droit], la CRC [gauche], le RDSE [centre] et le GEST [gauche] ont tous voté pour à l’unanimité ou quasi-unanimité, avec seulement une ou deux abstentions isolées. Aucun groupe n’a exprimé d’opposition ou de réserve majeure sur l’ensemble du texte. La cohésion des votes montre un consensus transpartisan sur la nécessité de garantir ce droit de visite, malgré l’abstention massive de LREM [centre]. Aucun vote par article n’est disponible pour nuancer les positions des groupes.