Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

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RÉSUMÉ Ce dossier législatif porte sur une proposition de loi visant à instaurer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et les personnes handicapées séjournant en établissements. Adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, cette mesure doit encore être examinée par le Sénat pour être éventuellement adoptée définitivement. Le texte cherche à garantir que les proches puissent rendre visite aux résidents de manière régulière et encadrée, sans restriction abusive de la part des établissements. Si elle est promulguée, cette loi aurait un impact direct sur les droits des familles et des aidants, en renforçant leur accès aux personnes vulnérables. Elle s'inscrit dans une logique de protection des droits fondamentaux des patients et résidents en établissements médico-sociaux. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant à l'unanimité pour son adoption en première lecture. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également voté en bloc pour la proposition de loi, sans aucune opposition ni abstention. L'UC (Union Centriste) [centre] a adopté une position globalement favorable, avec une seule abstention sur l'ensemble du texte. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est distingué par une abstention totale, sans voter ni pour ni contre. Tous les autres groupes représentés (RTLI, CRC, RDSE, GEST) ont voté très favorablement, avec une abstention isolée pour le RDSE. Aucune divergence majeure n'a été observée entre les groupes, à l'exception de l'abstention massive du groupe LREM.