Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

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RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à instaurer un droit de visite pour les personnes malades, âgées ou handicapées résidant en établissement. Le Sénat a adopté ce texte le 12 octobre 2021, sans opposition ni abstention, ce qui signifie qu’il existe un consensus large sur le principe d’un encadrement légal des visites. La loi, une fois définitivement adoptée, devrait préciser les conditions d’exercice de ce droit (durée, fréquence, modalités pratiques) pour éviter les restrictions arbitraires. Son objectif est de protéger les résidents contre l’isolement et de garantir leur lien avec leurs proches, tout en tenant compte des impératifs sanitaires ou organisationnels des établissements. L’impact attendu concerne directement des milliers de personnes concernées par des séjours en Ehpad, hôpitaux ou centres spécialisés. Le groupe Les Républicains [droite] s’est montré très favorable au texte, avec un vote unanime en sa faveur. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a également approuvé la proposition sans réserve. L’Union Centriste et Indépendants [centre] a adopté une position identique, tout comme le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] et le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche]. Les Indépendants - République et Territoires [centre] et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] ont également voté pour, de même que la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe [centre]. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] s’est en revanche abstenu en bloc, sans justification explicite dans les données disponibles. Aucune divergence majeure n’est observable entre les groupes, à l’exception de cette abstention isolée.