Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi visait à renforcer la justice et l'autonomie des personnes en situation de handicap en France. L'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements de suppression, retirant ainsi la quasi-totalité des articles initiaux du texte avant son examen par le Sénat. Aucun article n'a donc été conservé dans sa version originale, ce qui signifie que les mesures initialement proposées ne seront pas appliquées en l'état. Le texte, vidé de son contenu principal, devra être réexaminé ou abandonné. Ce rejet partiel limite les avancées potentielles pour les droits et l'accompagnement des personnes handicapées. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements de suppression et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur le texte initial.