Assemblée nationaleRejetéProposition de loi ordinaire
Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
7
Scrutins
7
Adoptés
0
Rejeté
0
Amendement
7 adoptés0 rejeté
7 oct. 2021n°3984AN
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
115 75
Adopté7 oct. 2021n°3985AN
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
100 70
Adopté7 oct. 2021n°3986AN
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
97 69
Adopté7 oct. 2021n°3987AN
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
92 77
Adopté7 oct. 2021n°3988AN
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
99 72
Adopté7 oct. 2021n°3989AN
l'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
67 40
Adopté7 oct. 2021n°3990AN
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
78 53
Adopté