Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Cette proposition de loi organique vise à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires en encadrant la stabilité des schémas d'emplois publics, sans pour autant modifier substantiellement leur répartition géographique. Le texte a été adopté en l'état par le Sénat le 12 octobre 2021, confirmant sa version initiale après le rejet de plusieurs amendements proposant de supprimer son article 1er, qui structure cet encadrement. Certains amendements adoptés visent à modifier des montants alloués à la transition écologique ou à ajuster des règles budgétaires locales, mais ces mesures restent ciblées et ne remettent pas en cause l'objectif principal du texte. Pour les citoyens, cette loi pourrait influencer la présence des parlementaires dans les territoires, mais son impact concret dépendra de sa mise en œuvre future. La procédure législative n'est pas encore terminée, le texte n'ayant pas été examiné par l'Assemblée nationale à ce stade. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, avec 107 voix pour, une contre et une abstention. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a également voté en bloc pour, avec 40 voix pour. À l'inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé à l'unanimité, avec 46 voix contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a majoritairement voté contre, avec 14 voix contre et 2 abstentions. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a également rejeté le texte à 11 voix contre, avec une abstention. Le groupe CRC-K (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé à 6 voix contre, avec 5 abstentions. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a adopté une position d'abstention majoritaire, avec 2 voix pour, 9 abstentions et aucune voix contre. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a voté contre à 8 voix contre.