Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANRejetéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Dernier vote : 11 juin 20266 scrutins61 amendements
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Dernier vote : 10 juin 20261 scrutinLoi n°2026-795
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap

Dernier vote : 10 juin 20261 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

Dernier vote : 9 juin 20261 scrutin
ANEn coursProjet de loi ordinaire

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Dernier vote : 9 juin 20261 scrutin33 amendements
ANEn coursProjet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Dernier vote : 9 juin 20261 scrutin112 amendements
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

Dernier vote : 9 juin 20264 scrutins78 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Dernier vote : 4 juin 202624 scrutins96 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Dernier vote : 4 juin 202610 scrutins38 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Dernier vote : 4 juin 202611 scrutins45 amendements
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Dernier vote : 4 juin 20261 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Dernier vote : 3 juin 20268 scrutins92 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Dernier vote : 3 juin 202624 scrutins139 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Dernier vote : 3 juin 20261 scrutin42 amendements
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Dernier vote : 2 juin 20265 scrutins157 amendementsLoi n°2026-470
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Dernier vote : 2 juin 20269 scrutins16 amendementsLoi n°2026-491
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Dernier vote : 2 juin 202620 scrutins203 amendementsLoi n°2026-492
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Dernier vote : 1 juin 20262 scrutins30 amendementsLoi n°2026-553
SénatEn coursProjet de loi

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Dernier vote : 1 juin 20263 scrutins182 amendements
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Dernier vote : 1 juin 20264 scrutins18 amendements