Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Dernier vote : 2 juin 20265 scrutins157 amendementsLoi n°2026-470
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

Dernier vote : 2 juin 20261 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Dernier vote : 2 juin 202620 scrutins203 amendementsLoi n°2026-492
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Dernier vote : 1 juin 202650 scrutins382 amendements
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Dernier vote : 31 mai 20262 scrutins30 amendementsLoi n°2026-553
SénatEn coursProjet de loi

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Dernier vote : 31 mai 20263 scrutins182 amendements
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Dernier vote : 31 mai 20264 scrutins18 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Dernier vote : 28 mai 202623 scrutins156 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

Dernier vote : 28 mai 20262 scrutins20 amendementsLoi n°2026-442
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Abrogation du Code noir

Dernier vote : 28 mai 202610 scrutins49 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Dernier vote : 28 mai 202612 scrutins36 amendementsLoi n°2026-441
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

Dernier vote : 27 mai 20261 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Dernier vote : 27 mai 20264 scrutins21 amendements
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

Dernier vote : 27 mai 20262 scrutins14 amendementsLoi n°2026-630
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Dernier vote : 20 mai 20266 scrutins28 amendementsLoi n°2026-410
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Dernier vote : 17 mai 20266 scrutins5 amendementsLoi n°2026-470
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Dernier vote : 17 mai 20261 scrutinLoi n°2026-542
SénatPromulguéProposition de loi organique

Proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Dernier vote : 17 mai 20263 scrutins4 amendementsLoi n°2026-410
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Dernier vote : 13 mai 202610 scrutins53 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Dernier vote : 12 mai 202616 scrutins110 amendements