Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Dernier vote : 1 juin 202650 scrutins382 amendements
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

Dernier vote : 28 mai 20261 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Dernier vote : 28 mai 202623 scrutins156 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

Dernier vote : 28 mai 20262 scrutins20 amendementsLoi n°2026-442
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Dernier vote : 28 mai 20264 scrutins21 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Abrogation du Code noir

Dernier vote : 28 mai 202610 scrutins49 amendements
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

Dernier vote : 28 mai 20262 scrutins14 amendementsLoi n°2026-630
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Dernier vote : 28 mai 202612 scrutins36 amendementsLoi n°2026-441
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Dernier vote : 20 mai 20266 scrutins28 amendementsLoi n°2026-410
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Dernier vote : 18 mai 20266 scrutins5 amendementsLoi n°2026-470
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Dernier vote : 18 mai 20261 scrutinLoi n°2026-542
SénatPromulguéProposition de loi organique

Proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Dernier vote : 18 mai 20263 scrutins4 amendementsLoi n°2026-410
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Dernier vote : 13 mai 202610 scrutins53 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Dernier vote : 12 mai 202616 scrutins110 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Dernier vote : 12 mai 202622 scrutins103 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Dernier vote : 11 mai 202634 scrutins275 amendements
ANAdoptéRésolution

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Dernier vote : 11 mai 202613 scrutins24 amendements
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

Dernier vote : 11 mai 202610 scrutins308 amendementsLoi n°2026-404
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Dernier vote : 11 mai 20267 scrutins622 amendementsLoi n°2026-534
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Dernier vote : 7 mai 20261 scrutin