Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Commissions saisies

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En clair

La proposition de loi vise à renforcer la protection des mineurs face aux risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, notamment en encadrant leur accès et en limitant leur exposition à certains contenus ou publicités. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat le 21 juillet 2026 après avoir été modifié par plusieurs amendements, dont certains ont été rejetés, comme celui proposant un âge minimal de 15 ans pour accéder aux réseaux sociaux. Parmi les mesures adoptées figurent l'interdiction de la publicité ciblant les mineurs pour les réseaux sociaux et l'extension des restrictions publicitaires pour les équipements numériques. Cette loi s'inscrit dans la continuité d'autres dispositifs existants, comme la loi de 2018 sur la "pause numérique" à l'école. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec seulement un vote pour et aucun contre. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté très favorablement, tout comme le LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] et le RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre]. À l'inverse, le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et l'UNT (Union Nationale pour les Territoires) [extrême droite] se sont totalement abstenus. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a adopté une position nuancée, avec une abstention majoritaire mais un vote contre et un pour. Enfin, le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] s'est opposé au texte.