Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Commissions saisies

En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, qui représentent un enjeu majeur de santé publique en France. Le texte adopté impose aux services de santé au travail d’organiser des dépistages et des actions de sensibilisation annuelles sur les principaux facteurs de risque, comme le tabagisme, l’hypertension ou le diabète. Deux nouveaux facteurs ont été ajoutés : la sédentarité et l’excès de consommation d’alcool, élargissant ainsi le champ des campagnes de prévention. Les médecins devront désormais se conformer aux recommandations de la Haute Autorité de Santé pour les propositions de dépistage. Enfin, le mode d’élection des conseillers de la Collectivité européenne d’Alsace a été modifié pour s’adapter à ses compétences régionales. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de l’ensemble du texte, sans aucune opposition ni abstention. Aucun groupe n’a exprimé de divergence entre son vote global et ses positions sur les articles clés fournis. Le Rassemblement National [extrême droite], Ensemble pour la République [centre], La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], la Droite Républicaine [droite], les Socialistes et apparentés [centre gauche], Horizons & Indépendants [centre droit], Écologiste et Social [gauche], Les Démocrates [centre], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], l’Union des droites pour la République [droite], la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] et les Non-inscrits [centre] ont tous soutenu le texte à l’unanimité.

Résumé généré par IA
17
Scrutins
8
Adoptés
9
Rejetés
77
Amendements
8 adoptés9 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2026-668

visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Publiée au Journal officiel le 27 juillet 2026

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.