Dossiers législatifs
1 920 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Dernier vote : 11 juin 202625 scrutins
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Dernier vote : 11 juin 202610 scrutins
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Dernier vote : 11 juin 20261 scrutin31 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Dernier vote : 11 juin 2026152 scrutins492 amendements
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Dernier vote : 11 juin 20266 scrutins61 amendements
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Dernier vote : 10 juin 20263 scrutins100 amendements
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Dernier vote : 10 juin 20264 scrutins15 amendements
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Dernier vote : 9 juin 20261 scrutinLoi n°2026-795
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap
Dernier vote : 9 juin 20261 scrutin
ANRejetéProjet de loi ordinaire
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Dernier vote : 9 juin 20261 scrutin33 amendements
ANRejetéProjet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Dernier vote : 9 juin 20261 scrutin112 amendements
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
Dernier vote : 8 juin 20261 scrutin
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Dernier vote : 8 juin 20264 scrutins78 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Dernier vote : 4 juin 202624 scrutins96 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Dernier vote : 4 juin 202610 scrutins38 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Dernier vote : 4 juin 202611 scrutins45 amendements
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Dernier vote : 4 juin 20261 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Dernier vote : 3 juin 20268 scrutins92 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Dernier vote : 3 juin 202624 scrutins139 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Dernier vote : 3 juin 20261 scrutin42 amendements