Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatEn coursProjet de loi

Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Dernier vote : 23 juin 20263 scrutins758 amendements
ANAdoptéProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Dernier vote : 23 juin 202625 scrutins164 amendements
SénatEn coursProjet de loi

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Dernier vote : 22 juin 20262 scrutins14 amendements
SénatEn coursProjet de loi

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

Dernier vote : 22 juin 20261 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Dernier vote : 17 juin 202639 scrutins321 amendementsLoi n°2026-554
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

Dernier vote : 17 juin 20261 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Dernier vote : 17 juin 202616 scrutins88 amendementsLoi n°2026-553
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Dernier vote : 16 juin 20261 scrutinLoi n°2026-555
SénatEn coursProjet de loi

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Dernier vote : 16 juin 20264 scrutins67 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Dernier vote : 16 juin 2026103 scrutins369 amendementsLoi n°2026-667
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Dernier vote : 15 juin 20261 scrutinLoi n°2026-542
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

Dernier vote : 15 juin 20263 scrutinsLoi n°2026-574
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Dernier vote : 15 juin 20262 scrutinsLoi n°2026-667
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Dernier vote : 11 juin 20263 scrutins100 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Dernier vote : 11 juin 20263 scrutins30 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Dernier vote : 11 juin 202625 scrutins
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Dernier vote : 11 juin 202610 scrutins
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Dernier vote : 11 juin 20261 scrutin31 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Dernier vote : 11 juin 2026152 scrutins492 amendements
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Dernier vote : 11 juin 20264 scrutins15 amendements