Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Commissions saisies

• FondCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat
• AvisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi actualise la programmation militaire pour la période 2024-2030 et introduit plusieurs mesures techniques et organisationnelles concernant la défense nationale. Il a été définitivement adopté après un parcours législatif incluant une première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, puis une commission mixte paritaire ayant trouvé un accord. La loi a été promulguée en août 2026. Plusieurs amendements proposant des ajustements budgétaires, logistiques ou sociaux pour les militaires ont été rejetés lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, notamment ceux visant à renforcer les stocks de munitions, accélérer le renouvellement de certains équipements navals ou améliorer les conditions de vie des militaires. Le texte final intègre principalement des dispositions de coordination et de précision, sans modification majeure des orientations stratégiques initialement prévues. --- POSITIONS Le Rassemblement National [extrême droite] a voté massivement pour l'ensemble du texte, mais s'est systématiquement abstenu sur les articles 24, 24 bis et 4 bis, sans justification explicite dans les données. Ensemble pour la République [centre] a soutenu le texte sans réserve, avec des votes favorables sur tous les articles clés. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est opposée à l'ensemble du projet et à la quasi-totalité des articles, à l'exception d'une abstention sur l'article 24 bis. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont globalement soutenu le texte, mais se sont abstenus sur les articles 21, 4 bis et ont voté contre l'article 31. La Droite Républicaine [droite] a voté pour l'ensemble du texte, mais s'est opposée à l'article 4 bis. Les Écologistes et Social [gauche] ont majoritairement rejeté le texte et les articles, avec quelques exceptions comme l'article 24 où un vote pour a été enregistré.