Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a été définitivement adopté par le Sénat après un compromis avec l'Assemblée nationale, marquant la fin de son parcours législatif. Ce texte renforce les droits des victimes, notamment en matière de violences sexuelles ou intrafamiliales, en leur garantissant un accès systématique à un avocat dès le dépôt de plainte et une prise en charge des frais par l'aide juridictionnelle. Il introduit également des mesures pour accélérer les procédures judiciaires, comme une justice négociée en matière criminelle, tout en élargissant les droits des parties civiles. La loi s'applique désormais en métropole comme dans les territoires d'outre-mer. Les débats ont porté sur l'équilibre entre efficacité judiciaire et protection des droits des accusés et des victimes. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour son adoption à l'unanimité (254 pour, 0 contre, 3 abstentions). Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé massivement, rejetant le projet en bloc (0 pour, 127 contre, 1 abstention). L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté très favorablement (118 pour, 1 contre, 0 abstention), tout comme LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] (38 pour, 0 contre, 0 abstention). Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a affiché une position nuancée, avec une abstention globale mais un rejet clair de l'article 1er (10 pour, 13 contre, 15 abstentions sur l'ensemble ; 3 pour, 16 contre, 0 abstention sur l'article 1er). Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] se sont opposés fermement (0 pour, 35 contre et 0 pour, 34 contre respectivement). Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement (28 pour, 0 contre, 2 abstentions). Enfin, le groupe UNT (Union Nationale pour les Territoires) [extrême droite] s'est abstenu sur l'ensemble du texte mais a rejeté l'article 1er (0 pour, 0 contre, 3 abstentions sur l'ensemble ; 0 pour, 3 contre, 0 abstention sur l'article 1er).