Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des mineurs contre les risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, en instaurant notamment une interdiction d'accès pour les moins de 15 ans sans accord parental, une charte de bonne conduite pour les 15-18 ans, et une responsabilité accrue des plateformes utilisant des algorithmes de recommandation. Elle impose aussi aux influenceurs de signaler les dangers des plateformes qu'ils promeuvent et distingue les plateformes "éditrices" (qui recommandent activement des contenus) des simples hébergeurs. La loi a été définitivement adoptée après un parcours législatif incluant des modifications au Sénat et une adoption en commission mixte paritaire. --- POSITIONS Le groupe Ensemble pour la République [centre] a systématiquement voté pour l'ensemble du texte et sur l'article premier, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est opposé en bloc à l'ensemble du texte et à l'article premier, sans soutien ni abstention. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont majoritairement voté pour l'ensemble du texte, mais se sont abstenus sur l'article premier, marquant une divergence interne. Le Rassemblement National [extrême droite] a soutenu l'ensemble du texte et l'article premier, avec une position très favorable. Le groupe Écologiste et Social [gauche] a globalement voté pour le texte, mais a montré des divisions avec des voix contre et des abstentions sur l'article premier. Le groupe Union des droites pour la République [droite] a voté de manière plutôt favorable à l'ensemble du texte, mais avec des oppositions et abstentions sur certains points.