Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Commissions saisies

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En clair

Ce projet de loi, définitivement adopté en juillet 2026, vise à renforcer la protection des agriculteurs et la souveraineté alimentaire de la France. Il simplifie les procédures administratives pour les projets agricoles, assouplit les règles de gestion du loup pour mieux protéger les troupeaux, et accélère les interventions des autorités en cas de prédation exceptionnelle. La loi supprime également l'approche "One Health" des projets agricoles, qui intégrait santé humaine, animale et environnementale, et renforce la représentation des syndicats agricoles dans les instances régionales. Les citoyens devraient constater une application plus rapide des mesures de protection des élevages, notamment dans les zones rurales confrontées à la prédation. --- POSITIONS Le Rassemblement National [extrême droite] a systématiquement soutenu le texte, y compris sur l'ensemble des articles clés. Il s'est cependant abstenu sur l'article 4 ter, sans explication claire dans les données fournies. Ensemble pour la République [centre] a globalement soutenu le projet, mais s'est opposé à l'article 12 bis et a voté contre cet amendement en première lecture. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est opposée à la totalité du texte, y compris sur les articles 3, 14 et 17, sans aucune exception. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont rejeté le projet dans son ensemble, tout en s'abstenant sur les articles 3 et 14, montrant une nuance dans leur opposition. La Droite Républicaine [droite] a massivement soutenu le texte, mais s'est opposée à l'article 12 bis, contrairement à sa position générale. Les Écologistes et Social [gauche] ont rejeté le projet en bloc, y compris sur les articles 14 et 17, sans aucune exception. Horizons & Indépendants [centre droit] a globalement soutenu le texte, mais s'est opposé à l'article 12 bis, contrairement à sa position générale. Les Démocrates [centre] ont majoritairement soutenu le projet, mais se sont opposés à l'article 12 bis, montrant une divergence interne sur cet aspect. Les autres groupes (UDDPLR [droite], LIOT [centre], Non-inscrits [centre], GDR [extrême gauche]) ont globalement soutenu le texte, avec des nuances comme l'abstention du GDR sur l'article 3 ou des votes partagés au sein du LIOT.