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Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

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Commissions saisies

En clair

Ce projet de loi vise à relancer la construction de logements et à renforcer le rôle des collectivités locales dans la politique du logement. Plusieurs amendements ont été rejetés ou adoptés en commission, notamment ceux concernant des modifications de l'article 2 et des questions européennes à l'article 4. Le texte poursuit son parcours législatif sans que ces propositions ne soient intégrées pour l'instant. Les citoyens pourraient voir évoluer les règles locales d'urbanisme ou les aides au logement selon les débats futurs. Aucune décision définitive n'a encore été prise sur le fond du texte. --- POSITIONS Les votes disponibles ne concernent que des amendements ponctuels et ne permettent pas de dégager une position globale des groupes politiques sur ce projet de loi.

Résumé généré par IA
5
Scrutins
2
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
2 adoptés3 rejetés
7 juil. 2026n°329Sénat

sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

99 243
Rejeté
7 juil. 2026n°330Sénat

sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

54 272
Rejeté
7 juil. 2026n°331Sénat

sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

137 190
Rejeté
7 juil. 2026n°332Sénat

sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

209 117
Adopté
7 juil. 2026n°333Sénat

sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

208 117
Adopté