Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission des financesSénat

En clair

Ce projet de loi vise à relancer la construction de logements et à renforcer le rôle des collectivités locales dans la politique du logement. Lors de son examen au Sénat, plusieurs amendements ont été adoptés ou rejetés, notamment sur des articles liés à la décentralisation et à la relance du secteur. Ces décisions modifient partiellement le texte en cours d’examen, mais ne permettent pas encore de connaître l’orientation finale de la loi. Les citoyens pourraient voir évoluer les règles locales d’urbanisme ou les dispositifs d’incitation à la construction, selon les ajustements adoptés. Le texte reste en discussion et n’a pas encore abouti à une version définitive. --- POSITIONS Les votes enregistrés ne concernent que des amendements ponctuels et ne reflètent pas la position globale des groupes politiques sur l’ensemble du projet de loi.