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Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

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Commissions saisies

En clair

Ce projet de loi vise à relancer la construction de logements en France et à renforcer le rôle des collectivités locales dans la définition des politiques du logement. Plusieurs amendements ont été adoptés pour encourager la coopération entre les collectivités et l'Union européenne, afin d'accélérer les projets de construction ou de rénovation, notamment dans les zones où la demande est forte. Cependant, des amendements proposant d'intégrer davantage les règles européennes dans la loi française sur le logement ont été rejetés. Le texte continue son parcours législatif sans être renvoyé en commission, ce qui signifie que les débats sur la décentralisation du logement pourraient se poursuivre. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements spécifiques et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.

Résumé généré par IA
5
Scrutins
2
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
2 adoptés3 rejetés
6 juil. 2026n°329Sénat

sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

99 243
Rejeté
6 juil. 2026n°330Sénat

sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

54 272
Rejeté
6 juil. 2026n°331Sénat

sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

137 190
Rejeté
6 juil. 2026n°332Sénat

sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

209 117
Adopté
6 juil. 2026n°333Sénat

sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

208 117
Adopté