Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Commissions saisies

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• AvisCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat

En clair

RÉSUMÉ La proposition de loi "pour une montagne vivante et souveraine" vise à renforcer la protection des territoires de montagne et à affirmer leur autonomie face aux enjeux économiques et environnementaux. Le texte, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, a été transmis au Sénat où il a été approuvé sans modification, permettant sa promulgation définitive. Cette loi s'inscrit dans une logique de préservation des écosystèmes alpins, pyrénéens et autres massifs français, en encadrant notamment les activités touristiques et les projets d'aménagement pour limiter leur impact sur la biodiversité. Elle cherche aussi à garantir une meilleure représentation des acteurs locaux dans les décisions affectant ces territoires, tout en soutenant les filières économiques traditionnelles comme l'agriculture ou l'artisanat de montagne. Pour les citoyens, cette loi pourrait se traduire par un accès plus régulé aux espaces naturels, une meilleure qualité des paysages et une valorisation accrue des produits locaux, tout en renforçant les obligations des collectivités et des entreprises en matière de développement durable. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, à l'exception du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche], qui s'est opposé à son adoption. Les groupes de droite (UMP [droite]) et de centre droit (UC [centre], RTLI [centre], RDSE [centre]) ont affiché un soutien unanime, tout comme les groupes de gauche et écologistes (SOC [centre gauche], CRC [gauche], LREM [centre]). Le groupe GEST [centre gauche] a marqué sa différence en votant contre le texte, sans qu'aucune abstention ne soit enregistrée dans les autres groupes. Aucune nuance de vote par article n'est disponible dans les données fournies, ce qui ne permet pas d'identifier d'éventuelles divergences internes aux groupes sur des mesures spécifiques.