Pour une montagne vivante et souveraine

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
• FondCommission des affaires économiquesSénat

En clair

Cette proposition de loi, intitulée "pour une montagne vivante et souveraine", vise à adapter les politiques publiques aux enjeux spécifiques des territoires de montagne. Elle a été définitivement adoptée après un parcours législatif complet, incluant une adoption à l'Assemblée nationale, des modifications au Sénat, puis un accord en commission mixte paritaire. La loi a été promulguée le 18 août 2026. Ses principales mesures encouragent l'utilisation de matériaux biosourcés dans les constructions, facilitent la gestion de l'eau, soutiennent les infrastructures de recharge pour véhicules électriques adaptées aux contraintes montagneuses, et renforcent la concertation locale sur des sujets comme les services scolaires ou médicaux. Elle vise ainsi à concilier développement économique, préservation des paysages et adaptation aux réalités territoriales. --- POSITIONS Le Rassemblement National [extrême droite] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte, mais s'est opposé à l'article 3 et s'est abstenu sur l'article 9. Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est opposé à l'ensemble du texte, mais a voté favorablement sur l'article 3. Ensemble pour la République [centre], la Droite Républicaine [droite], les Socialistes et apparentés [centre gauche], Horizons & Indépendants [centre droit], Les Démocrates [centre], LIOT [centre], l'Union des droites pour la République [droite] et la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] ont tous voté très favorablement sur l'ensemble du texte. Le groupe Écologiste et Social [gauche] s'est opposé à l'ensemble du texte, mais a voté favorablement sur les articles 3 et 9.