Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues
En clair
Ce dossier concerne une motion de censure déposée le 6 juillet 2026 à l'Assemblée nationale par 58 députés, dont Cyrielle Chatelain et Nadège Abomangoli, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution. Cette motion, dite "spontanée", ne visait aucun texte législatif précis mais proposait de renverser le gouvernement en place. Elle a été rejetée faute de majorité absolue, ce qui signifie que le gouvernement reste en fonction. Le vote a uniquement permis de connaître les députés ayant soutenu la motion, sans information sur les voix contre ou les abstentions. Motion de censure du 06/07/2026, rejetée : ont voté pour LFI-NFP (71), ECOS (32), SOC (20), GDR (7), LIOT (2). Les autres groupes ne l'ont pas votée ; seules les voix pour sont publiées.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.