Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatRejetéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels

Dernier vote : 12 janvier 20231 scrutin

ANRejetéProposition de loi ordinaire

Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux

Dernier vote : 12 janvier 20231 scrutin

ANRejetéProposition de loi ordinaire

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

Dernier vote : 13 décembre 20222 scrutinsLoi n°2023-171

SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Dernier vote : 8 décembre 20221 scrutin

SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

Dernier vote : 8 décembre 20227 scrutins

SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie

Dernier vote : 7 décembre 20222 scrutins

ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Dernier vote : 7 décembre 202258 scrutinsLoi n°2023-22

ANRejetéProposition de loi ordinaire

Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants

Dernier vote : 1 décembre 20221 scrutin

ANRejetéProposition de loi ordinaire

Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public

Dernier vote : 1 décembre 20222 scrutins

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

Dernier vote : 1 décembre 20221 scrutinLoi n°2023-87

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

Dernier vote : 1 décembre 20221 scrutin

ANAdoptéRésolution Article 34-1

Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique

Dernier vote : 30 novembre 20221 scrutin

ANAdoptéRésolution Article 34-1

Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud

Dernier vote : 30 novembre 20221 scrutin

ANAdoptéRésolution Article 34-1

Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie

Dernier vote : 30 novembre 20221 scrutin

ANEn coursRésolution Article 34-1

Présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale

Dernier vote : 30 novembre 202242 scrutins

SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Dernier vote : 29 novembre 202223 scrutins327 amendementsLoi n°2022-1616

ANAdoptéRésolution Article 34-1

Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

Dernier vote : 28 novembre 20221 scrutin

Dossiers législatifs

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels

Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux

Revivifier la représentation politique

Projet de loi de finances pour 2023

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants

Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public

Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique

Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud

Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie

Présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien