Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Dernier vote : 16 novembre 20223 scrutinsLoi n°2022-1598

SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre

Dernier vote : 16 novembre 20221 scrutin

ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Dernier vote : 15 novembre 202235 scrutinsLoi n°2022-1598

SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020

Dernier vote : 14 novembre 20221 scrutin

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

Dernier vote : 14 novembre 20221 scrutinLoi n°2023-23

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Dernier vote : 14 novembre 20223 scrutinsLoi n°2022-1449

ANEn coursMission d'information

Mission d’information sur l’aménagement et le développement durables de la Guyane

Dernier vote : 31 octobre 20227 scrutins

ANPromulguéProjet de loi de finances de l'année

Projet de loi de finances pour 2023

Dernier vote : 28 octobre 2022160 scrutinsLoi n°2022-1726

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

Dernier vote : 19 octobre 20221 scrutin

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Dernier vote : 19 octobre 20221 scrutinLoi n°2022-1449

SénatRejetéProposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Dernier vote : 18 octobre 20222 scrutins

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

Dernier vote : 17 octobre 20222 scrutins

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Dernier vote : 17 octobre 20221 scrutin

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Charge fiscale de la pension alimentaire

Dernier vote : 6 octobre 20221 scrutin

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Dernier vote : 6 octobre 20222 scrutins

ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie

Dernier vote : 4 août 20221 scrutinLoi n°2023-565

SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes

Dossiers législatifs

Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020

Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Mission d’information sur l’aménagement et le développement durables de la Guyane

Projet de loi de finances pour 2023

Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Charge fiscale de la pension alimentaire

Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie

Projet de loi portant règlement des comptes pour 2022

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat