SénatPromulguéProjet de loi de finances

Projet de loi de finances pour 2023

Commissions saisies

En clair

Le projet de loi de finances pour 2023 a été définitivement adopté après son examen par le Sénat, qui a validé plusieurs modifications apportées au texte initial, notamment via des amendements ciblant des missions budgétaires spécifiques. Les sénateurs ont notamment confirmé des crédits pour les missions « Travail et emploi » et « Engagements financiers de l'État », tout en rejetant des propositions visant à modifier les financements de la justice ou à supprimer le chèque énergie. Une enveloppe de 6 millions d’euros destinée à des associations dans les domaines de la santé, de l’environnement et de l’économie circulaire a été supprimée, tandis que des ajustements techniques ont été apportés à d’autres postes de dépenses. Le texte final intègre également des mesures comme la rationalisation des instances de prospective ou le maintien de l’automaticité du chèque énergie pour 2025. Pour les citoyens, ce budget détermine les priorités de dépenses publiques pour l’année à venir, avec des impacts sur l’emploi, les aides sociales et les politiques sectorielles comme l’agriculture ou la transition énergétique. --- POSITIONS Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s’est montré globalement favorable au texte, votant en faveur de la majorité des articles clés, comme ceux concernant les missions « Travail et emploi » ou « Engagements financiers de l'État », tout en s’abstenant sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a adopté une position très critique, rejetant systématiquement les crédits des missions « Enseignement scolaire », « Travail et emploi » et « Agriculture », et s’abstenant sur l’article liminaire et la mission « Engagements financiers de l'État ». Le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] a affiché un soutien marqué, votant en faveur de presque tous les articles présentés, y compris ceux sur l’enseignement scolaire, les engagements financiers et l’article liminaire, avec une abstention majoritaire sur la mission « Agriculture ». Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a adopté des positions contrastées : très favorable aux crédits de la mission « Travail et emploi » et à l’article liminaire, mais opposé à ceux de la mission « Engagements financiers de l'État » et rejetant la mission « Agriculture ». Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a voté en faveur de la plupart des articles, avec une abstention majoritaire sur la mission « Travail et emploi » et une opposition à la mission « Agriculture ». Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s’est opposé à tous les articles présentés, rejetant systématiquement les crédits des missions « Enseignement scolaire », « Travail et emploi », « Engagements financiers de l'État » et « Agriculture », ainsi que l’article liminaire. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a voté en faveur de la quasi-totalité des articles, avec une abstention sur la mission « Enseignement scolaire ». Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] a adopté une position très critique, rejetant tous les articles présentés, y compris les missions « Enseignement scolaire », « Travail et emploi », « Engagements financiers de l'État » et « Agriculture », ainsi que l’article liminaire.

Résumé généré par IA
35
Scrutins
22
Adoptés
13
Rejetés
249
Amendements
22 adoptés13 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2022-1726

de finances pour 2023

Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2022

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.