Revivifier la représentation politique

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi visait à réformer le mode de scrutin pour les élections législatives en instaurant un scrutin proportionnel départemental, remplaçant ainsi le système majoritaire à deux tours actuellement en vigueur. Le texte a été rejeté dès sa première lecture à l'Assemblée nationale le 12 janvier 2023, sans adoption. L'impact potentiel pour les citoyens aurait été une représentation plus fidèle des forces politiques en présence à l'Assemblée, mais aussi une possible complexification du lien entre électeurs et élus, selon les débats. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements de suppression ou de cohérence, et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.