Assemblée nationaleRejetéProposition de loi ordinaire

Revivifier la représentation politique

Déposé le 28 novembre 2022 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

1

Scrutin

1

Adopté

0

Rejeté

0

Amendement

1 adopté0 rejeté

12 janv. 2023n°831AN

l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).