Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier portait sur la création de délégations parlementaires dédiées au suivi des droits des enfants en France. La proposition de loi a été rejetée par l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'il n'y aura pas de structure parlementaire spécifique pour veiller à l'application et à l'amélioration des droits de l'enfant dans les politiques publiques. Sans ces délégations, le contrôle et l'évaluation des mesures en faveur des enfants dépendront des commissions existantes, souvent moins spécialisées. Les citoyens ne verront donc pas de renforcement institutionnel sur ce sujet pour l'instant, malgré l'enjeu reconnu de la protection de l'enfance. Le groupe UMP [droite] s'est fortement opposé à la proposition, avec une écrasante majorité de ses membres votant contre (102 contre, 1 pour). Le groupe SOC [centre gauche] et LREM [centre] ont affiché un soutien unanime, tous leurs membres votant pour. L'UC [centre] a montré une division marquée, avec plus de votes contre (30) que pour (10), bien que des abstentions (6) aient aussi été enregistrées. Le groupe CRC [gauche] a voté massivement en faveur du texte, sans aucune opposition. Le groupe RTLI [centre droit] a globalement soutenu la proposition, mais avec une minorité de voix contre (3) et des abstentions (2). Les autres groupes comme RDSE [centre], GEST [gauche] et NI [centre] ont tous voté en faveur du texte, sans opposition. Aucun groupe traditionnellement de gauche n'a voté avec la droite sur ce texte, et inversement.