Dossiers législatifs
1 933 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2022
Dernier vote : 4 août 202220 scrutins1 amendementLoi n°2022-1157
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Dernier vote : 3 août 202267 scrutinsLoi n°2022-1158
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Dernier vote : 3 août 20223 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Dernier vote : 3 août 20227 scrutins2 amendementsLoi n°2022-1158
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède
Dernier vote : 2 août 20221 scrutinLoi n°2022-1124
SénatRejetéProjet de loi de programmation
Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Dernier vote : 2 août 20222 scrutins
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
Dernier vote : 28 juillet 20221 scrutinLoi n°2022-1384
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Dernier vote : 26 juillet 20226 scrutinsLoi n°2022-1089
SénatPromulguéConvention internationale
Convention internationale autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède
Dernier vote : 21 juillet 20221 scrutinLoi n°2022-1124
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Dernier vote : 12 juillet 202214 scrutinsLoi n°2022-1089
SénatEn coursProposition de loi organique
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Dernier vote : 25 février 20221 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Démocratiser le sport en France
Dernier vote : 24 février 202230 scrutinsLoi n°2022-296
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Dernier vote : 24 février 20221 scrutinLoi n°2022-301
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
Dernier vote : 24 février 20223 scrutinsLoi n°2022-301
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Combattre le harcèlement scolaire
Dernier vote : 24 février 20223 scrutinsLoi n°2022-299
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
Dernier vote : 23 février 20221 scrutin
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
Dernier vote : 23 février 20222 scrutins
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie
Dernier vote : 23 février 20221 scrutin
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
Dernier vote : 23 février 20225 scrutins
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Renforcement du droit à l'avortement
Dernier vote : 23 février 202219 scrutinsLoi n°2022-295