Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
58
Scrutins
28
Adoptés
30
Rejetés
0
Amendement
28 adoptés30 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2023-22
d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Publiée au Journal officiel le 24 janvier 2023
7 déc. 2022n°670AN
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
50 271
Rejeté7 déc. 2022n°671AN
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
365 102
Adopté22 nov. 2022n°623AN
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
419 116
Adopté18 nov. 2022n°607AN
l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
8 29
Rejeté18 nov. 2022n°608AN
l'amendement n° 717 de M. Houssin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
8 28
Rejeté18 nov. 2022n°609AN
l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
28 52
Rejeté18 nov. 2022n°610AN
l'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 53
Rejeté18 nov. 2022n°611AN
l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
77 0
Adopté18 nov. 2022n°612AN
l'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
12 38
Rejeté18 nov. 2022n°613AN
l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
67 2
Adopté18 nov. 2022n°614AN
l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
52 13
Adopté18 nov. 2022n°615AN
l'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
9 44
Rejeté18 nov. 2022n°616AN
l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
44 2
Adopté18 nov. 2022n°617AN
l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
44 15
Adopté17 nov. 2022n°587AN
l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
74 0
Adopté17 nov. 2022n°588AN
l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
74 5
Adopté17 nov. 2022n°589AN
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
85 8
Adopté17 nov. 2022n°590AN
l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
70 16
Adopté17 nov. 2022n°591AN
l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
79 15
Adopté17 nov. 2022n°592AN
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
74 9
AdoptéTous les scrutins ont été chargés