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DLR5L16N46606
Assemblée nationale
Adopté
Résolution Article 34-1
Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Déposé le 30 octobre 2022
Assemblée nationale
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1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté
0 rejeté
Scrutins (1)
Votes solennels
0
30 nov. 2022
n°653
AN
la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).
92
1
Adopté