Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie

Déposé le 27 octobre 2022 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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1 adopté0 rejeté

30 nov. 2022n°652AN

la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).