Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

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En clair

Cette proposition de loi avait pour objectif de lutter contre les déserts médicaux et de garantir un accès équitable aux soins sur l’ensemble du territoire français. Elle proposait plusieurs mesures pour améliorer la répartition des professionnels de santé, notamment en renforçant les obligations des médecins libéraux et en facilitant l’installation dans les zones sous-dotées. Le texte a été rejeté par le Sénat le 8 décembre 2022, après le rejet successif de plusieurs de ses articles clés, dont ceux visant à rétablir l’équité territoriale en matière d’accès aux soins. Aucun article n’a donc été adopté, et la procédure législative s’est close sans avancée sur ce texte. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures proposées pour répondre aux inégalités d’accès aux soins ne sont pas entrées en vigueur dans cette version. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est opposé systématiquement à l’ensemble du texte, rejetant tous les articles et amendements présentés, avec un vote de 110 contre et 0 pour sur chaque scrutin. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a au contraire soutenu très majoritairement le texte, votant systématiquement pour chaque article et pour l’ensemble de la proposition. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a montré des divisions internes : il s’est opposé à l’ensemble du texte, mais a voté pour certains articles comme l’article 4, révélant des divergences entre ses membres. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a rejeté l’ensemble du texte, avec 17 contre et 0 pour, mais a soutenu l’article 3 lors de son examen, illustrant une position nuancée sur certains aspects. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s’est montré très opposé à l’ensemble du texte et à la quasi-totalité des articles. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a systématiquement soutenu le texte et tous ses articles. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a majoritairement choisi l’abstention sur l’ensemble du texte, mais a voté pour les articles 3 et 4, tout en s’opposant à l’article 5. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a soutenu très majoritairement le texte et tous ses articles.