SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

En clair

Cette proposition de loi avait pour objectif de lutter contre les déserts médicaux en incitant les professionnels de santé à s'installer dans les zones rurales et périurbaines, où l'accès aux soins est difficile. L'Assemblée nationale a rejeté l'ensemble du texte ainsi que ses principaux articles, ce qui signifie que les mesures prévues pour améliorer la répartition des médecins sur le territoire ne seront pas appliquées. Ce rejet risque de maintenir, voire d'aggraver, les inégalités d'accès aux soins pour les habitants de ces territoires. Les citoyens concernés continueront donc à rencontrer des difficultés pour consulter un médecin à proximité de leur domicile. La proposition de loi a été massivement rejetée par les groupes de droite et du centre, avec une opposition unanime de l'UMP [droite], de LREM [centre] et du RDSE [centre]. Le groupe UC [centre], bien que divisé sur certains articles, a globalement voté contre, avec une opposition marquée sur les articles 1, 2 et 5. Le groupe RTLI [centre droit] s'est également opposé à la plupart des articles, bien qu'il ait parfois montré une certaine ouverture, notamment sur l'article 4. À l'inverse, les groupes de gauche, SOC [centre gauche], CRC [gauche] et GEST [gauche], ont systématiquement soutenu le texte, votant en faveur de tous les articles. Aucun groupe de gauche n'a donc rejoint la droite ou le centre sur ce dossier.

Résumé généré par IA
7
Scrutins
0
Adopté
7
Rejetés
0
Amendement
0 adopté7 rejetés
7 déc. 202298Sénat

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

97 196
Rejeté
7 déc. 202299Sénat

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

99 198
Rejeté
7 déc. 2022100Sénat

sur l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

142 173
Rejeté
7 déc. 2022101Sénat

sur l'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

120 195
Rejeté
7 déc. 2022102Sénat

sur l'amendement n° 14, présenté par M. Patrice Joly, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

7 269
Rejeté
7 déc. 2022103Sénat

sur l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

95 213
Rejeté
7 déc. 2022104Sénat

sur l'article 6 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

100 203
Rejeté