Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

Déposé le 16 novembre 2022 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

1

Scrutin

1

Adopté

0

Rejeté

0

Amendement

1 adopté0 rejeté

28 nov. 2022n°633AN

la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).