Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat

En clair

Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur a été définitivement adopté par le Parlement après un parcours législatif incluant l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce texte fixe les grandes priorités et les moyens alloués au ministère de l'Intérieur pour les années à venir, sans préciser dans les données disponibles le détail des mesures adoptées. Un amendement du groupe socialiste sur l'article 1er a été rejeté, tandis que l'article 7 bis a été intégré au texte après adoption. La procédure s'est conclue par un vote final réunissant députés et sénateurs, permettant la promulgation de la loi. Aucune indication n'est donnée sur des impacts directs pour les citoyens, mais ce type de loi encadre généralement les moyens de la police, de la sécurité civile ou de la gestion des territoires. Le groupe CRC [gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble, mais s'est majoritairement abstenu sur l'article 7 bis. Le groupe GEST [centre gauche] a rejeté le texte en bloc et s'est également opposé à l'article 7 bis. Tous les autres groupes représentés ont voté en faveur du texte dans son ensemble, avec des scores quasi unanimes : UMP [droite], SOC [centre gauche], UC [centre], LREM [centre], RTLI [centre], RDSE [centre] et NI [centre]. Les divergences internes au groupe CRC entre son vote global et son abstention sur l'article 7 bis sont explicitement notées. Aucun groupe n'a exprimé d'opposition systématique sur l'ensemble des articles, mais les écologistes (GEST) et les communistes (CRC) se distinguent par leur rejet global du projet.