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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

En clair

Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur fixe les grandes orientations et les moyens alloués à ce ministère pour les années à venir. Il prévoit notamment le renforcement des effectifs de police et de gendarmerie, la modernisation des équipements et une meilleure gestion des crises. Pour les citoyens, cela se traduit par une présence policière accrue, des services publics locaux améliorés et des outils numériques modernisés pour les démarches administratives. Cependant, un amendement visant à intégrer des objectifs environnementaux dans ce texte a été rejeté, limitant ainsi la prise en compte des enjeux écologiques dans les politiques publiques du ministère. L’ensemble des groupes politiques majeurs, à l’exception notable des groupes de gauche radicale, a voté très favorablement pour ce projet de loi. L’UMP [droite], le groupe SOC [centre gauche], l’UC [centre], LREM [centre], le RTLI [centre droit] et le RDSE [centre] ont tous voté en faveur du texte, avec des scores quasi unanimes. Le groupe NI [centre], bien que très minoritaire, a également soutenu le projet. En revanche, les groupes CRC [gauche] et GEST [gauche] se sont opposés fermement au texte, avec des votes massivement contre. Aucun groupe n’a exprimé d’abstention sur l’ensemble du projet. Concernant l’article 7 bis, qui prévoit l’augmentation des effectifs de police et de gendarmerie, tous les groupes ayant voté l’ont fait en faveur, à l’exception d’un vote contre au sein de l’UC [centre].

Résumé généré par IA
4
Scrutins
3
Adoptés
1
Rejeté
0
Amendement
3 adoptés1 rejeté
Loi promulguée

Loi n°2023-22

Publiée au Journal officiel le 24 janvier 2023