Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

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En clair

RÉSUMÉ Cette proposition de loi modifie le mode de calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles. Auparavant, leur pension était déterminée sur l’ensemble de leur carrière, mais désormais elle sera calculée à partir des 25 meilleures années de revenus. Cette réforme vise à améliorer le montant des pensions pour les agriculteurs dont les revenus ont augmenté au fil du temps, notamment en fin de carrière. La loi a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale et promulguée, ce qui signifie qu’elle s’applique désormais à tous les non-salariés agricoles concernés. Cette mesure s’inscrit dans une logique de simplification et d’équité pour les travailleurs indépendants du secteur agricole. Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de cette proposition de loi, sans aucune opposition ni abstention. Le Rassemblement National [extrême droite], Ensemble pour la République [centre], Droite Républicaine [droite], Renaissance [centre], Les Démocrates [centre], La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], Horizons & Indépendants [centre droit], Les Républicains [droite], MoDem et Indépendants [centre], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], Écologiste et Social [gauche], Socialistes et apparentés [centre gauche], ainsi que les groupes non-inscrits, ont tous soutenu le texte à l’unanimité. Aucune divergence n’est observable dans les votes, chaque groupe ayant adopté une position strictement favorable.