Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède

Dernier vote : 2 août 20221 scrutinLoi n°2022-1124

SénatRejetéProjet de loi de programmation

Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Dernier vote : 1 août 20222 scrutins

ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée

Dernier vote : 28 juillet 20221 scrutinLoi n°2022-1384

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Dernier vote : 25 juillet 20226 scrutinsLoi n°2022-1089

SénatPromulguéConvention internationale

Convention internationale autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède

Dernier vote : 20 juillet 20221 scrutinLoi n°2022-1124

ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Dernier vote : 12 juillet 202214 scrutinsLoi n°2022-1089

SénatEn coursProposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

Dernier vote : 24 février 20221 scrutin

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19

Dernier vote : 23 février 20221 scrutin

ANAdoptéRésolution Article 34-1

Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie

Dernier vote : 23 février 20221 scrutin

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Renforcement du droit à l'avortement

Dernier vote : 23 février 202219 scrutinsLoi n°2022-295

SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire

Dernier vote : 22 février 20222 scrutins

SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

Dernier vote : 22 février 20225 scrutins

ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Dernier vote : 22 février 20225 scrutinsLoi n°2022-298

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Dernier vote : 22 février 20224 scrutinsLoi n°2022-300

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Dernier vote : 20 février 20222 scrutins1 amendementLoi n°2022-1137

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Dernier vote : 16 février 20224 scrutins1 amendementLoi n°2022-269

Dossiers législatifs

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède

Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée

Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Convention internationale autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède

Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

Démocratiser le sport en France

Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Combattre le harcèlement scolaire

Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation

Proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19

Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie

Renforcement du droit à l'avortement

Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire

Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace