Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

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En clair

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été définitivement adopté après son passage au Sénat, où plusieurs votes ont permis de valider certaines parties du texte tout en en rejetant d’autres. Les sénateurs ont notamment adopté la troisième partie du projet, qui porte sur des mesures précises de financement et de dépenses sociales, ainsi que plusieurs amendements ajoutant de nouveaux articles. À l’inverse, des dispositions comme l’article 47 ou des motions visant à bloquer le texte ont été rejetées. Ce projet de loi fixe les grandes orientations financières de la Sécurité sociale pour l’année 2023, avec des impacts directs sur les cotisations, les prestations sociales et les dépenses de santé. Son adoption définitive signifie que ces règles entreront en vigueur pour l’année concernée. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est montré très favorable au texte dans son ensemble, avec 106 voix pour et aucune contre. Cependant, il a voté contre la motion n°762 présentée par les communistes, et contre l’article 47, montrant une opposition sur certains points spécifiques. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a systématiquement voté contre le texte dans son ensemble, avec 46 voix contre et aucune pour. Pourtant, il s’est abstenu sur la motion n°762 et a voté pour la motion n°6 présentée par Élisabeth Doineau, indiquant des divergences internes ou des nuances sur certaines mesures. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté très favorablement pour le texte dans son ensemble, avec 36 voix pour. Cependant, il a voté contre la motion n°762 et contre l’article 47, montrant des réserves sur certains aspects du projet. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s’est abstenu en bloc sur l’ensemble du texte, avec 15 abstentions. Il a voté contre la motion n°762, pour la troisième partie du projet, contre la motion n°6 et pour l’article 47, illustrant des positions très nuancées selon les articles. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté contre le texte dans son ensemble, avec 9 voix contre. Il s’est abstenu sur la quatrième partie du projet et a voté pour la troisième partie, montrant des divisions internes sur certaines mesures. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a systématiquement voté contre le texte dans son ensemble, avec 11 voix contre. Il a voté pour la motion n°762, contre la motion n°6 et contre l’article 47, confirmant une opposition globale mais avec des nuances sur certaines motions. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement pour le texte dans son ensemble, avec 6 voix pour. Il a voté contre la motion n°762, contre la motion n°6 et s’est abstenu sur l’article 47, montrant des réserves sur plusieurs points. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a voté contre le texte dans son ensemble, avec 8 voix contre. Il a voté pour la motion n°762, s’est abstenu sur la motion n°6 et contre l’article 47, reflétant une opposition globale avec des nuances sur certaines motions.