Présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale

En clair

Ce dossier législatif vise à intégrer dans le processus budgétaire annuel de la Sécurité sociale une présentation systématique de la stratégie nationale de santé, de son suivi et de son évaluation avant l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Plusieurs amendements adoptés à l’Assemblée nationale en première lecture rendent obligatoire cette présentation annuelle au Parlement. L’objectif affiché est d’améliorer la transparence et le contrôle démocratique sur les orientations de santé publique. Le texte doit encore être examiné par le Sénat, qui pourra le modifier avant un éventuel vote définitif. Pour les citoyens, cette mesure pourrait renforcer la lisibilité des choix de santé publique et faciliter le débat parlementaire avant l’adoption du budget de la Sécurité sociale. --- POSITIONS Le Rassemblement National [extrême droite] a systématiquement voté pour l’intégration de la présentation annuelle de la stratégie nationale de santé, notamment sur l’article 3, tout en s’opposant à d’autres articles comme l’article 2 ou l’article premier. Le groupe Renaissance [centre] s’est montré très opposé à cette mesure, rejetant l’article 3 et votant contre l’article premier, tout en soutenant d’autres parties du texte comme l’article 36. La France insoumise-NUPES [gauche] a globalement soutenu l’intégration de cette stratégie, votant pour l’article 3 et contre l’article premier, tout en adoptant une position nuancée sur d’autres articles comme l’article 4. Les Démocrates (MoDem et Indépendants) [centre] ont systématiquement voté contre l’article 3 et l’article 4, tout en soutenant l’article 36 et l’article 2. Les Républicains [droite] se sont abstenus sur l’article 3, ont voté contre l’article premier et l’article 2, mais ont soutenu l’article 36. Les écologistes-NUPES [centre gauche] ont voté pour l’article 3 et contre l’article premier, tout en s’abstenant majoritairement sur l’article 2. Les socialistes et apparentés [centre gauche] ont soutenu l’article 3 et rejeté l’article premier, tout en votant pour l’article 4. Les Horizons et apparentés [centre] ont voté contre l’article 3 et soutenu l’article 36, tout en rejetant l’article premier.