Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

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SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

Dernier vote : 12 décembre 20222 scrutinsLoi n°2023-171

SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Dernier vote : 7 décembre 20221 scrutin

SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

Dernier vote : 7 décembre 20227 scrutins

ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Dernier vote : 7 décembre 202258 scrutinsLoi n°2023-22

SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie

Dernier vote : 6 décembre 20222 scrutins

ANRejetéProposition de loi ordinaire

Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants

Dernier vote : 1 décembre 20221 scrutin

ANRejetéProposition de loi ordinaire

Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public

Dernier vote : 1 décembre 20222 scrutins

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

Dernier vote : 1 décembre 20221 scrutinLoi n°2023-87

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

Dernier vote : 1 décembre 20221 scrutin

ANEn coursRapport d'information sans mission

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Dernier vote : 30 novembre 202242 scrutins

ANAdoptéRésolution Article 34-1

Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique

Dernier vote : 30 novembre 20221 scrutin

ANAdoptéRésolution Article 34-1

Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud

Dernier vote : 30 novembre 20221 scrutin

ANAdoptéRésolution Article 34-1

Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie

Dernier vote : 30 novembre 20221 scrutin

SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Dernier vote : 24 novembre 20224 scrutins

ANEn coursProposition de loi ordinaire

Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Dernier vote : 24 novembre 20222 scrutins

ANAdoptéProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Dernier vote : 24 novembre 20221 scrutin

ANPromulguéProjet de loi de finances rectificative

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Dernier vote : 23 novembre 2022164 scrutinsLoi n°2022-1499

Dossiers législatifs

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie

Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants

Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public

Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique

Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud

Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

Projet de loi portant règlement des comptes pour 2022

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Projet de loi de finances rectificative pour 2022