Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProposition de résolution européenne

Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)

Dernier vote : 8 février 20232 scrutins1 amendement
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

Dernier vote : 7 février 20231 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Pour une retraite universellement juste

Dernier vote : 7 février 20231 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Dernier vote : 7 février 202317 scrutins626 amendementsLoi n°2023-175
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement

Dernier vote : 2 février 20232 scrutins3 amendements
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale

Dernier vote : 2 février 20231 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Dernier vote : 1 février 20231 scrutinLoi n°2025-74
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal

Dernier vote : 1 février 20231 scrutinLoi n°2023-425
SénatEn coursProposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Dernier vote : 1 février 20232 scrutins
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Dernier vote : 31 janvier 2023160 scrutinsLoi n°2023-175
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais

Dernier vote : 31 janvier 20232 scrutins2 amendementsLoi n°2023-649
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales

Dernier vote : 25 janvier 20231 scrutinLoi n°2023-55
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas

Dernier vote : 25 janvier 20231 scrutinLoi n°2023-203
ANAdoptéRésolution

Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Dernier vote : 17 janvier 20232 scrutins
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins

Dernier vote : 17 janvier 20231 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

Dernier vote : 16 janvier 20231 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Dernier vote : 16 janvier 20236 scrutinsLoi n°2023-140
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Dernier vote : 12 janvier 20231 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité

Dernier vote : 12 janvier 20232 scrutins
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Dernier vote : 12 janvier 20233 scrutins