Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie

En clair

Cette proposition de loi visait à permettre aux collectivités territoriales (communes, départements, régions) d’accéder aux tarifs réglementés de l’énergie, comme les particuliers, afin de les protéger de la hausse des prix. L’Assemblée nationale a rejeté le texte, ce qui signifie que les collectivités devront continuer à acheter leur énergie au prix du marché, potentiellement plus élevé. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour les services publics locaux (écoles, éclairage, etc.), avec un risque de hausse des impôts locaux ou de réduction des services si les collectivités compensent ces dépenses. Le groupe UMP [droite] s’est opposé à la proposition de loi, rejetant à la fois le texte global et l’article 1er, avec 104 voix contre et 3 abstentions. Le groupe SOC [centre gauche] a apporté un soutien unanime, votant pour le texte et l’article 1er (47 pour, 0 contre). L’UC [centre] a majoritairement rejeté la proposition, avec 43 voix contre et 2 pour sur l’article 1er, tout en comptant 1 abstention. Le groupe LREM [centre] a également rejeté le texte et l’article 1er (16 contre, 0 pour). Le groupe RTLI [centre droit] a suivi la même tendance, avec 11 voix contre et 1 abstention. Enfin, les groupes CRC [gauche] et GEST [gauche] ont soutenu le texte et l’article 1er à l’unanimité (11 et 9 pour respectivement). Le groupe RDSE [centre] a montré une division, avec 5 voix pour, 4 abstentions et aucun vote contre.