Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie, afin de limiter l'impact de la hausse des prix sur leurs budgets. Le texte a été rejeté par l'Assemblée nationale, bloquant ainsi son adoption sous cette forme. Les deux articles principaux, qui constituaient le cœur de la proposition, ont été rejetés à l'identique, empêchant toute progression législative sans une nouvelle initiative. Cette décision signifie que les collectivités ne pourront pas, pour l'instant, accéder à ces tarifs préférentiels pour réduire leurs dépenses énergétiques. Le texte ne pourra être repris que dans un autre projet de loi ou sous forme d'amendement ultérieur. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très favorable au texte, votant pour l'ensemble de la proposition et pour chacun des deux articles. Le groupe CRC [gauche] et le groupe RDSE [centre] ont également soutenu le texte, avec des votes pour l'ensemble et pour les articles, tout en s'abstenant sur certains points. Le groupe GEST [centre gauche] a adopté une position similaire, votant pour l'ensemble et pour les articles sans aucune opposition. À l'inverse, le groupe UMP [droite] s'est opposé massivement, votant contre l'ensemble du texte et contre les deux articles. Le groupe UC [centre] a également rejeté le texte, avec une majorité de votes contre, bien que deux de ses membres aient voté pour et un se soit abstenu. Le groupe LREM [centre] et le groupe RTLI [centre] ont tous deux voté contre l'ensemble du texte et contre les articles, sans aucune voix favorable. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles.