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DLR5L16N46578
Assemblée nationale
Adopté
Résolution Article 34-1
Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud
Déposé le 27 octobre 2022
Assemblée nationale
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1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté
0 rejeté
Scrutins (1)
Votes solennels
0
30 nov. 2022
n°650
AN
la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).
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Adopté