Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une résolution adoptée par l'Assemblée nationale française le 30 novembre 2022, appelant à la fin des hostilités entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie et à l'établissement d'une paix durable dans le Caucase du Sud. Le texte, non contraignant, exprime une position politique de la France en faveur d'une résolution pacifique du conflit. Il ne crée pas d'obligation légale mais peut servir de référence pour des actions diplomatiques ou des débats futurs. Cette résolution ne nécessite pas de suite législative obligatoire et n'a pas encore été promulguée. Elle s'inscrit dans le cadre des relations internationales et de la diplomatie française. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.